Tribunal de première instance de Casablanca

mustapha ennaimi · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

La Justice impose un code de déontologie à ses fonctionnaires

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Le code

30 articles

Le ministère de la Justice d'Abdellatif Ouahbi a publié un code d'éthique et de valeurs de 30 articles. Il vaut pour ses fonctionnaires des services centraux, déconcentrés et de tous les tribunaux du royaume.

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Ce qui est interdit

  • Orienter un justiciable vers un auxiliaire de justice
  • Donner son avis sur une affaire en cours
  • Accepter l'invitation d'une partie à un procès
  • Parler aux médias sans autorisation

Face aux justiciables, le code fixe des interdits clairs pour les fonctionnaires.

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Les fonctionnaires doivent aussi déclarer tout conflit d'intérêts, protéger les données personnelles et n'exercer aucune activité libre sans l'accord de l'administration.

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Et maintenant ?

Pour Abdellatif Ouahbi, les fonctionnaires de la Justice doivent être un exemple, dans leur travail, leur tenue et leur impartialité. Des formations sont prévues, et tout manquement sera sanctionné.

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Maroc · il y a 2 h

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