Nawfal Kharbach · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
Msemrir : la Cour de cassation rend définitive la condamnation pour faux d'un ancien président de commune
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi dans le dossier de la commune de Msemrir, province de Tinghir. Il visait l'ancien président de la commune (H.M.), un entrepreneur (A.H.), aujourd'hui président de la commune de Tilmi, et une troisième personne.
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Détournement de fonds
Acquittés
Faux en PV officiel
Condamnés
L'affaire remonte à 2016. En appel à Marrakech, les deux hommes ont été acquittés du détournement de fonds publics, mais condamnés pour faux dans un procès-verbal officiel.
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Amende, chacun
100 000 DH
La peine devient définitive : deux ans de prison, dont un ferme, et 100 000 DH d'amende chacun. Ils doivent aussi verser ensemble 100 000 DH à la commune de Msemrir.
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A.H. a été poursuivi comme patron d'une entreprise de travaux, et non comme président de Tilmi. L'affaire portait sur la gestion d'un établissement social de Msemrir.
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