Le siège du Conseil d'État néerlandais, La Haye

Tukka · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Pays-Bas : un Maroco-Néerlandais perd définitivement sa nationalité

1 sur 5

Condamné aux Pays-Bas à plus de cinq ans de prison pour terrorisme, il avait combattu en Syrie de 2013 à fin 2015, avec Ahrar al-Cham puis Jound al-Aqsa.

2 sur 5

Amsterdam, mars 2025

une discrimination

Conseil d'État, 2026

une mesure justifiée

En mars 2025, un tribunal d'Amsterdam avait jugé ce retrait discriminatoire. Le 30 septembre, le Conseil d'État a annulé ce jugement.

3 sur 5

« En commettant des infractions terroristes, l'homme s'est opposé aux intérêts néerlandais à un point tel que le lien avec les Pays-Bas ne peut plus subsister. »

— Le Conseil d'État néerlandais

4 sur 5

Et nous ?

Il garde sa nationalité marocaine, ce qui lui évite d'être apatride. Il doit quitter les Pays-Bas et n'a plus le droit d'y revenir.

5 sur 5

Maroc · il y a 2 h

Commentaires