Celette · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
La justice annule l'interdiction de dix ans qui visait un Marocain en France
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Né en 1993 à Ksar El Kébir, il avait une carte de séjour valable jusqu'au 23 novembre 2027. Le 25 août 2026, le préfet des Yvelines la lui a retirée.
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Ce que la préfecture avait décidé
- Quitter la France sans délai
- Dix ans d'interdiction de retour
- Un signalement dans l'espace Schengen
- 45 jours d'assignation à résidence
Avec le retrait, la préfecture lui ordonnait de partir sans délai, lui interdisait de revenir pendant dix ans et l'assignait à résidence 45 jours.
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Son avocat avait demandé qu'il soit entendu, la préfecture n'a jamais répondu. Le 29 septembre, le tribunal a annulé les deux arrêtés pour ce vice de procédure.
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Et maintenant ?
La préfecture doit réexaminer son dossier sous deux mois et lui donner une autorisation provisoire de séjour en attendant. L'État lui verse aussi 1 000 euros de frais.
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