Marchés publics : l'IGF enquête sur des entreprises écartées
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Des entreprises ont été exclues d'appels d'offres sur la seule activité inscrite à leur attestation fiscale. Les inspecteurs vérifient si d'autres pièces de leur dossier prouvaient leur capacité.
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Organismes publics audités
13 établissements
Selon des sources bien informées, l'audit touche 13 établissements et entreprises publics, avec leurs filiales.
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Ce qu'ils examinent
- Les PV des commissions d'appel d'offres
- Les rapports d'évaluation des dossiers
- Les décisions d'exclusion
- Les dossiers des entreprises écartées
Les inspecteurs rassemblent les pièces de chaque décision pour en refaire le parcours, du dépôt des offres au résultat final.
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Pourquoi c'est important
Certaines exclusions ont réduit la concurrence, et des marchés ont ensuite bloqué en cours de route. L'audit doit dire si tous les candidats ont été jugés avec les mêmes règles.
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