France : un Marocain obtient en justice de faire venir sa femme et ses trois enfants

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 2 octobre, le refus de la préfecture du Vaucluse. Elle a un mois pour autoriser le regroupement familial.

Ce père de 44 ans avait déposé sa demande en septembre 2023. En octobre 2024, la préfecture l'a refusée : ses revenus étaient jugés trop faibles pour cinq personnes.

Ce que la préfecture n'a pas compté

• Des indemnités journalières de la MSA
• Une hausse de 464,10 € bruts par mois
• 28 587 € de recettes d'une activité à son compte en 2023
• Un logement de 80 m² loué depuis mars 2023

Pour les juges, la préfecture a oublié des revenus et ignoré une amélioration « sensible et pérenne » de sa situation. Elle a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Frais de justice remboursés

1 000 euros

L'État devra aussi lui verser 1 000 euros pour ses frais de justice.