Philippe Hässig · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons
Législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle
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La Cour constitutionnelle a reçu six recours contre les résultats des législatives du 23 septembre, jusqu'à mardi 14 h. Ce sont les dossiers déposés directement auprès d'elle.
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oct.
25
dimanche
Cour constitutionnelle, Rabat
Le nombre devrait monter : les candidats ont 30 jours après la proclamation des résultats pour contester, jusqu'au 25 octobre.
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Pourquoi si peu
- Des candidats n'ont pas encore reçu les procès-verbaux
- Les preuves, vidéos comprises, prennent du temps à réunir
- Des partis ménagent leurs futurs alliés au gouvernement
- Des partis regroupent leurs recours avant de les déposer
Plusieurs raisons expliquent qu'il y en ait encore peu.
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Et ensuite ?
La Cour a ensuite un an pour statuer, à compter de la fin du délai de dépôt. Elle peut dépasser ce délai par une décision motivée.
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