Aide au logement : un nouveau décret fixe la levée de l'hypothèque
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Délai pour la vente définitive
30 jours avant
60 jours désormais
Le décret n°2.26.578, publié au Bulletin officiel du 1er octobre, porte à 60 jours le délai pour conclure la vente définitive après réception de l'aide par le notaire. Il était de 30 jours.
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Pour lever l'hypothèque prise au profit de l'État, le bénéficiaire dépose sa demande sur la plateforme électronique du programme. L'organisme dispose de 30 jours au maximum pour l'examiner.
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Logement ≤ 300.000 DH
100.000 DH
300.000 à 700.000 DH
70.000 DH
Si les conditions légales sont remplies, le certificat de levée est délivré en ligne. Les aides restent à 100.000 DH (logement jusqu'à 300.000 DH) et 70.000 DH (de 300.000 à 700.000 DH).
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Et nous ?
Plus de 105.000 personnes ont déjà reçu l'aide, selon le dernier bilan officiel de début juin. Les Marocains résidant à l'étranger en représentent 24 %.