Selbymay · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
Espagne : la dissolution du Parlement fait tomber la loi sur la nationalité des Sahraouis
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Espagne
Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a annoncé lundi la dissolution du Congrès et du Sénat. Des élections anticipées sont fixées au 29 novembre.
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Le Congrès avait adopté le texte le 10 septembre. Il donne la nationalité espagnole à des Sahraouis nés pendant l'administration espagnole du Sahara, et à leurs enfants.
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Au Sénat, le Parti populaire, majoritaire, l'a modifié en profondeur. La nationalité passerait par deux ans de résidence légale en Espagne, et la voie de la « lettre de naturalisation » est supprimée pour certaines catégories.
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Avec la dissolution, le texte tombe : il ne passe pas automatiquement au prochain Parlement. Pour l'adopter un jour, il faudra relancer toute la procédure.
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