France : un jeune Marocain diplômé avec mention fait suspendre son OQTF
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Arrivé en France le 12 mai 2023 avec un visa court séjour, il est confié à l'aide sociale à l'enfance le 27 juin. Après ses 18 ans, la Seine-Saint-Denis continue à le suivre avec un contrat jeune majeur.
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OQTF
Obligation de quitter le territoire français
قرار كيلزمك تخرج من فرنسا
Le 1er juin 2026, le préfet refuse son titre de séjour et lui délivre une OQTF. Un mois plus tard, le 3 juillet, il obtient son CAP de monteur sanitaire avec mention.
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Le 25 septembre, le tribunal a suspendu le refus : il y a urgence, et un doute sérieux sur la légalité de la décision. Le sérieux de ses études et de ses stages a pesé.
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Pour lui délivrer un permis provisoire de travail
15 jours
La préfecture doit lui donner sous 15 jours une autorisation provisoire de séjour qui lui permet de travailler, en attendant le jugement sur le fond.
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