La MSA réclamait à un fils la dette de sa mère morte au Maroc : il gagne
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La mère, morte au Maroc le 8 avril 2022, remboursait une allocation vieillesse (ASPA) perçue à tort. Elle avait fait plusieurs versements depuis 2016.
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Réclamé en 2024
1 561,25 €
Réclamé à l'audience
520,42 €
En 2024, la caisse réclame 1 561,25 euros au fils, qui touche l'allocation aux adultes handicapés. À l'audience, elle descend à 520,42 euros.
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Pourquoi il gagne
La mère n'a rien laissé, et l'ASPA ne se récupère que sur une succession de plus de 100 000 euros. La caisse ne justifiait pas non plus la somme.
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Le 19 février 2026, le tribunal de Tarbes annule toute la demande. Le fils ne paie rien, et les frais sont pour la caisse.
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