Législatives : les recours s'accumulent devant la Cour constitutionnelle
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Pour consulter les procès-verbaux
8 jours
Depuis les résultats définitifs du 23 septembre, chaque candidat a huit jours pour consulter les procès-verbaux des bureaux de vote. C'est sur ces documents que la Cour juge les recours.
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Qui risque son siège
Les plus exposés : les élus passés à un autre parti sans quitter les mandats obtenus avec l'ancien. La Cour a déjà retiré leur siège à des députés dans ce cas.
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Dans le Nord, à Tanger-Asilah, l'Alliance de la gauche veut faire rejouer tout le scrutin après l'affaire des bulletins. À Fahs-Anjra et à Chefchaouen, des candidats battus de l'Istiqlal, du PJD et du PPS contestent aussi.
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Le RNI envisage lui-même des recours contre d'anciens membres élus sous d'autres couleurs, dont le président de la commune de Zoumi, élu avec le PAM.
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