Arrêt maladie au Maroc : un assuré gagne contre la CPAM
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En arrêt de travail depuis 2021, il était parti au Maroc à l'été malgré le refus de la caisse. Elle lui a ensuite réclamé ses indemnités de la période.
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La caisse invoquait sa nationalité italienne. Mais il est aussi Marocain et travaille en France : la convention franco-marocaine s'appliquait.
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Réclamés, puis annulés par le tribunal
1 222,65 euros
Le tribunal de Saint-Étienne a annulé les 1 222,65 euros réclamés. La CPAM doit lui rendre 520,58 euros déjà prélevés.
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Et nous ?
À retenir
Cette convention permet de garder ses indemnités maladie jusqu'à trois mois lors d'un séjour au Maroc, sous conditions.
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