Achat annulé au Maroc : la vendeuse doit rendre les 5 000 euros d'acompte
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Un homme signe le 20 octobre 2023, chez un notaire marocain, le compromis d'un appartement à 1,35 million de dirhams. Le même jour, il vire 5 000 euros d'acompte à la vendeuse.
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La vendeuse
Garde les 5 000 €
L'acheteur
Les réclame en justice
Il ne paie pas le reste avant le 20 novembre, et la vente est annulée chez le notaire. La propriétaire garde l'argent, en paiement de l'exclusivité accordée.
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Le tribunal de Paris s'est dit compétent, les deux parties vivant en France. Et les actes signés excluaient toute indemnité d'immobilisation.
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À rendre
5 000 euros
Le 23 septembre 2026, elle a été condamnée à rendre les 5 000 euros, plus 500 euros de frais. L'acheteur n'obtient pas les 1 000 euros de dommages qu'il demandait.
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