Mickael Denet · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
Licencié, un ouvrier né au Maroc obtient 24.000 euros de son employeur
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La cour d'appel de Versailles a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse, le 9 septembre 2026. Il avait perdu devant les prud'hommes en novembre 2023.
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Cariste de 58 ans dans une usine automobile, il est déclaré inapte à son poste après un accident du travail en 2021. Licencié en mars 2022 : l'entreprise disait n'avoir aucun poste pour lui.
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Ce qui a pesé
Avec des syndicalistes, il avait lui-même signalé 14 postes, puis 9 autres. L'employeur n'a pas répondu précisément sur chacun.
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Ce que l'entreprise doit payer
- 22.000 € pour licenciement injustifié
- 2.000 € pour exécution déloyale du contrat
- 3.800 € de frais de justice
L'entreprise doit lui verser 22.000 euros pour le licenciement et 2.000 pour exécution déloyale du contrat, plus 3.800 euros de frais de justice.
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