France : un Marocain obtient en justice de faire venir sa femme et ses trois enfants
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Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 2 octobre, le refus de la préfecture du Vaucluse. Elle a un mois pour autoriser le regroupement familial.
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Revenu retenu
1 092 € net/mois
Seuil demandé
1 485,62 € net/mois
Ce père de 44 ans avait déposé sa demande en septembre 2023. En octobre 2024, la préfecture l'a refusée : ses revenus étaient jugés trop faibles pour cinq personnes.
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Ce que la préfecture n'a pas compté
- Des indemnités journalières de la MSA
- Une hausse de 464,10 € bruts par mois
- 28 587 € de recettes d'une activité à son compte en 2023
- Un logement de 80 m² loué depuis mars 2023
Pour les juges, la préfecture a oublié des revenus et ignoré une amélioration « sensible et pérenne » de sa situation. Elle a commis une erreur manifeste d'appréciation.
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Frais de justice remboursés
1 000 euros
L'État devra aussi lui verser 1 000 euros pour ses frais de justice.
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