France : un ancien plaquiste marocain gagne sa pension d'invalidité contre la CPAM
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Plaquiste en France et au Maroc, cet homme a dû arrêter le bâtiment à cause de son dos. En janvier 2023, il a demandé une pension d'invalidité à la CPAM du Puy-de-Dôme, qui a refusé.
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Médecin de la CPAM
Apte à un poste adapté
Médecin du tribunal
Capacité réduite des 2/3
Pour le médecin de la caisse, il pouvait occuper un poste adapté. Le médecin désigné par le tribunal jugeait sa capacité de travail réduite d'au moins deux tiers.
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Le 15 septembre 2026, la cour d'appel de Riom lui a donné raison. Sans maîtrise de l'informatique et avec des difficultés en français, un emploi de bureau est « hautement improbable », jugent les magistrats.
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Ce que ça change
Il obtient une pension d'invalidité de première catégorie à partir du 16 janvier 2023, qui permet de garder un travail payé. La CPAM paie aussi les frais de justice des deux procédures.
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