Fabio Gargano · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
La CAF réclame 9 159 euros à un homme parti travailler au Maroc, le juge refuse de suspendre
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L'homme a quitté la France le 23 août 2022. La CAF lui réclame les prestations versées en juin et juillet 2022, ce qu'il conteste.
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Il a demandé au juge des référés de suspendre la contrainte émise par la CAF le 3 mars 2026. Il voulait aussi arrêter le recouvrement forcé lancé par les huissiers.
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Il invoquait ses lourdes charges au Maroc et craignait qu'une saisie l'empêche de nourrir sa famille. Les huissiers avaient refusé de lui accorder un échéancier, disait-il.
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Pourquoi il a perdu
Le juge a rejeté la demande sans audience : l'homme donnait sa date de départ, mais ne soulevait aucun moyen de droit.
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