AMPERIO · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
Espagne : la dissolution du Parlement suspend la naturalisation des Sahraouis
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Pedro Sánchez a dissous les deux chambres et convoqué des élections anticipées. Les textes qui n'avaient pas abouti, dont cette proposition de loi, tombent.
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nov.
29
dimanche
Espagne
Le texte ne passera pas automatiquement au Parlement élu le 29 novembre : son sort dépend de la prochaine majorité.
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Personnes concernées
80 000 environ
Le texte donnait la nationalité espagnole aux Sahraouis nés au Sahara marocain sous l'administration espagnole, et à leurs descendants. Il concernerait environ 80 000 personnes, selon des estimations de la presse espagnole.
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Le vote au Congrès
- 168 pour
- 31 contre
- 145 abstentions
Le Congrès l'avait adopté en première lecture. Le Sénat l'avait ensuite amendé, en supprimant la naturalisation sans condition.
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