Eaux souterraines : deux décrets limitent les forages dans les nappes surexploitées

Deux décrets datés du 16 septembre 2026 appliquent la loi 36-15 sur l'eau. Le premier protège les abords des captages d'eau potable, le second encadre les nappes surexploitées.

Dans un périmètre de sauvegarde, une autorisation exige l'engagement d'utiliser des techniques économes en eau. Dans un périmètre d'interdiction, elle n'est accordée qu'à l'alimentation publique ou à l'abreuvement du bétail.

Dans ces deux périmètres, les ouvrages de prélèvement doivent avoir un compteur agréé. Dix jours après une mise en demeure, l'agence peut le poser aux frais du bénéficiaire ou fermer la prise d'eau.